Le réglement

REGLEMENT INTERIEUR

ECOLE MATERNELLE LA FONTAINE DE LE PORTEL

Conformément au règlement type Départemental des Ecoles Maternelles.

Vu le Code de l’Education.

Vu la loi d’orientation sur l’Education nationale n°89-486 du 10 juillet 1989

Vu la loi d’orientation sur l’Education nationale n°2005-380 du 23 avril 2005

Vu le décret n°90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l’organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires

Vu l’avis de conseil départemental de l’Education nationale réuni le 17 novembre 2009

INSCRIPTION ET ADMISSION

Le maire de la commune dont dépend l’école délivre un certificat d’inscription qui indique, lorsque la commune dispose de plusieurs écoles publiques, celle que l’enfant doit fréquenter.

L’admission d’un élève à l’école est prononcée par le directeur sur présentation, par les personnes responsables de l’enfant, des documents obligatoires : le certificat d’inscription délivré par le maire de la commune, du livret de famille et de tout acte juridique ayant des incidences sur l’exercice de l’autorité parentale, de tout document attestant que l’enfant a reçu les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-indication médicale, en cas de changement d’école, du certificat de radiation émanant de l’école d’origine, de la déclaration relative à la communication de l’adresse des parents aux associations de parents d’élèves.

L’admission en école maternelle est prononcée dans la limite des places disponibles au profit des enfants âgés de 2 ans révolus au jour de la rentrée. Toutefois, les enfants qui atteindront cet âge au plus tard le 31 décembre de l’année en cours pourront être admis à compter de leur date d’anniversaire, toujours dans la limite des places disponibles.

Tout enfant présentant un handicap est inscrit de droit dans l’école la plus proche de son domicile, qui constitue son école de référence.

LA PARTICIPATION DES PARENTS AU SUIVI DE LA SCOLARITE DE LEURS ENFANTS ET A LA VIE DE L’ECOLE

L’école met en place les procédures et les instances collégiales assurant les droits d’informations et d’expression reconnue aux parents d’élèves et à leurs représentants.

L’exercice conjoint de l’autorité parentale implique que les 2 parents soient informés et associés aux décisions qui concernent la scolarité de leur enfant.

Les parents sont régulièrement informés des résultats et du comportement scolaire de leur enfant par l’équipe pédagogique. Les informations se font verbalement à la sortie de la classe, par écrit dans le cahier de liaison ou sur le panneau d’affichage à la porte de la classe. Merci de bien lire chaque jour les notes affichées et de participer aux réunions qui sont proposées.

Dans chaque école est institué un conseil d’école. Tout parent, membre ou non d’une association de parents d’élèves, peut présenter une liste de candidats aux élections des représentants des parents d’élèves au conseil d’école.

L’ORGANISATION DE LA SCOLARITE

La durée de la semaine scolaire à l’école maternelle est fixée à 24 heures d’enseignement scolaire pour les élèves. Ces 24 heures sont organisées à raison de 6 heures par jour : le lundi, mardi, jeudi et vendredi.

Les élèves rencontrant des difficultés dans les apprentissages pourront bénéficier en outre d’une aide personnalisée dans la limite de 2 heures par semaine au-delà du temps d’enseignement obligatoire sur proposition du conseil de cycle et avec accord des parents. Ces 2 heures sont placées le lundi et le jeudi de 16h30 à 17h30 ou le mardi et le jeudi de 16h30 à 17h30.

Les parents se voient garantir un droit d’accueil de leur enfant. Lorsque l’enseignement est interrompu du fait de l’absence imprévisible d’un enseignant, les élèves sont accueillis dans l’école, par les personnels enseignants présents dans l’école. En cas de grève, le service d’accueil incombe à la commune lorsque le nombre de personnels ayant déclaré leur intention de participer à la grève est égal ou supérieur à 25% des personnels exerçant des fonctions d’enseignements (à partir de 2 enseignants pour notre école).

Le suivi des élèves est aussi permis grâce au livret scolaire qui est régulièrement communiqué aux parents qui le signent. Il sert d’instrument de liaison entre les maîtres, ainsi qu’entre le maître et les parents. Il suit l’élève en cas de changement d’école.

Concernant la fréquentation et l’obligation scolaires : L’inscription à l’école maternelle implique, pour la famille, l’engagement d’une fréquentation régulière souhaitable pour le développement de la personnalité de l’enfant et le préparant ainsi à recevoir la formation donnée à l’école élémentaire. A défaut d’une fréquentation régulière et après réunion de l’équipe éducative prévue à l’article21 du décret n°90-788 du 6 septembre 1990, l’enfant pourra être rayé de la liste des inscrits et rendu à sa famille par le directeur de l’école.

Lorsqu’un élève manque momentanément la classe, les personnes responsables de l’enfant doivent sans délai faire connaître au directeur d’école le motif et la durée de cette absence (article L511-1 du code de l’Education). L’excuse pour « raisons familiales ou personnelles » n’est pas valable. Les certificats médicaux ne sont exigés que dans le cadre de maladies contagieuses et de l’enseignement de la natation.

Remarque: Du moment où l’enfant est amené à l’école, il est apte à faire toutes les activités proposées (sport, récréation…).


EDUCATION ET VIE SCOLAIRE

Laïcité : conformément aux dispositions de l’article L141-5-1 du Code de l’Education, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Gratuité : Elle concerne l’ensemble des activités d’enseignement dispensées à l’école (article L132-1 du Code de l’Education). Seules les activités facultatives peuvent donner lieu à une contribution financière des familles.

Mesures éducatives : A l’école maternelle, tout doit être mis en œuvre pour que l’épanouissement de l’enfant soit favorisé. C’est pourquoi aucune sanction ni punition ne peut être infligée. Un élève momentanément difficile pourra cependant être isolé pendant un temps très court, nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie de groupe. Il ne devra à aucun moment être laissé sans surveillance. Toutefois, quand le comportement d’un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, la situation de cet enfant doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative. Une décision de retrait provisoire de l’école peut être prise par le directeur, après un entretien avec les parents et en accord avec l’Inspecteur de l’Education Nationale.

SURVEILLANCE, SECURITE ET PROTECTION DES ELEVES

Accueil et sortie : Dans les classes et sections enfantines, les enfants sont remis par les parents ou les personnes qui les accompagnent soit au service d’accueil quand il existe et si l’enfant y est inscrit, soit à l’enseignant. A l’issue des classes, ils sont remis aux parents, ou a toute personne (âgée de plus de 11 ans) nommément désignée par eux par écrit ou au service d’accueil si l’enfant y est inscrit. Il convient d’être à l’heure pour la sortie, afin que l’enfant ne s’affole pas et pour ne pas gêner l’aide personnalisée. Pour ce qui est de l’accueil, il convient aussi d’être à l’heure pour ne pas gêner le bon fonctionnement de la classe. Tout élève arrivé après fermeture des portes se verra refusé. Rappel des horaires : entrées = 8h20-8h30, 13h20-13h30 sorties = 11h30 et 16h30 ou 17h30 pour l’APC.

Intervenant extérieur : Dans le cas d’un intervenant, c’est l’enseignant qui a la responsabilité pédagogique et la maîtrise de l’activité en cause. L’intervenant est placé sous la responsabilité du maître.

Droit à l’image : Les parents acceptent que leur enfant soit pris en photo dans les différentes activités de classe (sorties comprises) et que ces photos leur soient vendues ou utilisées comme base de travail en classe. Après accord des parents, ces photos prises seront aussi mises sur le site de l’école.

(Site de l’école : http://www4b.ac-lille.fr/~fontaineportel/ mais non mis à jour)

De même, les parents acceptent que les travaux de leurs enfants soient affichés ou publiés.

Assurance : La participation à une sortie scolaire est obligatoire lorsqu’elle se déroule sur le temps scolaire. Elle est alors gratuite et la souscription d’une assurance n’est pas exigée. En revanche, lorsqu’il s’agit d’activités débordant le cadre des activités obligatoires, les enfants participants doivent obligatoirement être assurés (assurance responsabilité civile et individuelle accidents corporels). Ce type de sortie n’est pas obligatoire.

Santé : Les certificats médicaux ne sont exigés que dans le cadre de maladies contagieuses. Les enseignants ne sont pas autorisés à administrer des médicaments aux élèves sauf sur demande écrite des parents et prescription médicale écrite. En cas d’accident ou de malaise graves, les parents seront immédiatement informés. Si nécessaire, l’enfant sera pris en charge selon les modalités définies par le médecin du SAMU.

LOCAUX ET MATERIEL SCOLAIRES : hygiène et sécurité

Sécurité incendie : Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur (article R33 de l’arrêté du 13 janvier 2004).

Plan Particulier de Mise en Sûreté : selon la mairie, nous ne sommes plus concernés

Sécurité des aliments : La préparation et la consommation de mets occasionnels dans les classes requièrent de s’entourer de tout le soin nécessaire pour évier tout facteur de risque (cf. œufs achetés par l’enseignant dans le cas des gâteaux d’anniversaire).

Dispositions particulières :

  • Conformément à la loi n°91-32 du 10 janvier 1991 (loi EVIN), il est interdit de fumer dans les écoles y compris dans les lieux non couverts (donc, pas devant la porte de l’école !)

  • Il est interdit d’introduire dans les écoles des objets dangereux par nature ou par utilisation (Vérifier les poches de votre enfant). Il est aussi interdit d’apporter des jouets, pin’s, bouteilles, biberons et toutes sortes de friandises (dangereuses pour les enfants allergiques !). Que votre enfant n’ait pas de bijoux (gourmettes, chaînes…) qui se perdent et peuvent être dangereux dans les jeux. En cas de perte, l’école décline toute responsabilité.

  • Les animaux domestiques ne pourront être introduits dans l’enceinte scolaire que pour des raisons pédagogiques et dans la mesure où ils ne présentent aucun danger pour les élèves.

  • Les tétines sont interdites à l’école pour une question d’hygiène. Concernant les doudous, ils sont autorisés pour les classes de TPS-PS et uniquement pour le temps sieste.

  • Un service de bibliothèque fonctionne à l’école une fois par semaine. Merci de lire le livre à votre enfant et d’en prendre soin. Tout livre non rendu ou abîmé devra être remplacé.

  • Un service de cantine et de garderie sont proposés par la mairie : ils sont réservés aux enfants dont les 2 parents travaillent.

  • Merci de marquer les vêtements, baskets de votre enfant et de fournir du linge de rechange en cas « d’accidents ». Si votre enfant est changé à l’école, merci de rendre rapidement le linge prêté.

  • Les tatouages autocollants ne sont pas souhaitables à l’école.

  • Les goûters sont interdits à l’école afin de suivre les règles de diététique du Ministère ainsi que pour la sécurité des enfants allergiques.

  • L’entrée de l’école n’est pas un par un parking pour les poussettes, trottinettes, vélos et autres : tout objet « abandonné » à l’école après la fermeture des portes se verra mis dehors pour éviter aux élèves de jouer avec et de se blesser. Dans ce cas, l’école décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration.

  • Les animaux sont interdits dans l’école.

  • Il est interdit de fumer dans l’enceinte de l’école (= devant et autour de l’école).

  • L’utilisation des toilettes adulte de l’école est réservée au personnel de l’école.